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Regeste

Art. 6 par. 1 CEDH.
Une décision d'irrecevabilité prise en première instance en raison du défaut de paiement de l'avance de frais ne concerne en tout cas pas une contestation de droit civil au sens de l'art. 6 par. 1 CEDH aussi longtemps que l'exécution d'une prétention de droit civil n'est ainsi pas rendue impossible, juridiquement ou de fait (consid. 4).

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Article: Art. 6 par. 1 CEDH

 
 
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