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Regeste

Art. 23 al. 1, art. 25 al. 3 aLAM: adaptation des rentes.
De l'adaptation de rentes de l'assurance militaire de l'ancien droit, fixées par des décisions entrées en force.

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 23 al. 1, art. 25 al. 3 aLAM

 
 
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