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Regeste

Arbitrage international; recours de droit public; sentences partielles.
Exposé systématique des cas dans lesquels le recours de droit public de l'art. 85 let. c OJ est recevable. Conditions auxquelles est subordonnée la recevabilité d'un tel recours contre une sentence partielle lato sensu.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 85 let

 
 
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