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Regeste

Art. 79 et 80 LP.
L'institution supplétive en matière de prévoyance professionnelle ne peut pas, contrairement aux caisses-maladie, lever elle-même l'opposition formée par l'employeur à la poursuite qui tend au paiement des cotisations.

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Article: Art. 79 et 80 LP

 
 
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