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Regeste

Art. 50 OJ.
La décision par laquelle un tribunal supérieur renvoie la cause à la juridiction de première instance pour qu'elle prononce le divorce et en règle les effets accessoires est une décision préjudicielle ou incidente prise séparément du fond, au sens de l'art. 50 OJ (consid. 1; changement de jurisprudence).
Art. 142 al. 2 CC.
Quand y a-t-il abus de droit à invoquer l'art. 142 al. 2 CC? (consid. 3, 4).

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références

Article: Art. 50 OJ, Art. 142 al. 2 CC