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Regeste

Qualité de forêt; art. 1 al. 3 OFor.
Il y a jardins et parcs installés au sens de cette disposition lorsqu'on a planté des arbres spécialement destinés aux parcs et qu'on a fait des aménagements spéciaux pour parcs et jardins, tels que des sentiers, des murets ou des bancs. Ces deux conditions sont-elles cumulatives ou seulement alternatives? (Question laissée ouverte.)

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Article: art. 1 al. 3 OFor

 
 
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