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Regeste

Contrat d'entreprise.
Le maître ne peut pas, si l'ouvrage est défectueux, faire valoir alternativement l'action en dommages-intérêts générale (art. 97 ss. CO) et l'action en garantie (art. 367-371 CO) (consid. 1 et 2).

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Article: art. 367-371 CO

 
 
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