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Regeste

Traité d'entraide judiciaire avec le Pérou; art. 322quater CP (corruption passive; affaire Fujimori/Montesinos).
Application du traité d'entraide judiciaire avec le Pérou (consid. 1.1).
Double incrimination (consid. 4). Application de l'art. 322quater CP dans le temps (consid. 4.3 et 4.4). Eléments objectifs de l'infraction (consid. 4.5).
Proportionnalité de l'entraide; exigence d'un rapport suffisant entre les mesures requises et l'objet de l'enquête pénale à l'étranger (consid. 5).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 322quater CP

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