Moteur de recherche Eurospider: ressortissant +italien
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262 correspondances exactes trouvées pour ressortissant +italien
  1. 18.04.2006 5C.305/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    reddition de comptes
  2. 18.07.2005 I 321/04 Pertinence 100%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  3. 16.12.2004 2A.720/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    permis humanitaire - refus de réexamen
  4. 23.11.2021 2C 492/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  5. 10.12.2020 2C 955/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi
  6. 01.10.2020 2C 769/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  7. 12.11.2019 2C 523/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Caducité de l'autorisation d'établissement
  8. 09.09.2014 2C 773/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 26.01.2013 2C 923/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 17.10.2012 2C 317/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.