Moteur de recherche Eurospider: ressortissant +italien
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262 correspondances exactes trouvées pour ressortissant +italien
  1. 16.12.2005 U 183/05 Pertinence 100%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  2. 29.08.2022 1B 416/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  3. 27.04.2022 1C 574/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  4. 21.01.2020 9C 460/2018 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  5. 31.01.2003 2A.30/2003 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  6. 07.05.2001 2A.145/2001 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 22.05.2000 I 642/99 Pertinence 100%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  8. 22.09.2021 2C 659/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi et interdiction d'entrée
  9. 25.05.2016 2C 60/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 21.06.2005 5C.82/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    reddition de comptes et saisie - revendication dans le cadre d'une succession
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