Moteur de recherche Eurospider: ressortissant +italien
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263 correspondances exactes trouvées pour ressortissant +italien
  1. 05.12.2007 2C 663/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (demande de réexamen)
  2. 14.02.2020 6B 79/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, droit d'être entendu ; fixation de la peine, révocation du sursis
  3. 04.02.2020 6B 777/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre et tentative d'assassinat
  4. 19.11.2003 1A.200/2003 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  5. 19.08.2013 6B 173/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les étrangers
  6. 12.02.2015 2C 197/2014 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Infraction au droit des étrangers, sanction administrative
  7. 25.10.2021 6B 229/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire
  8. 22.05.2018 6B 1317/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
  9. 24.09.2018 6B 747/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat ; fixation de la peine
  10. 25.09.2018 6B 376/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis; droit d'être entendu ; traduction d'écoutes téléphoniques ; arbitraire
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien