Moteur de recherche Eurospider: ressortissant +italien
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262 correspondances exactes trouvées pour ressortissant +italien
  1. 31.03.2004 2A.345/2003 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  2. 12.03.2004 6S.316/2003 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  3. 21.01.2019 6B 1131/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    LCR ; notion de voie publique ; erreur sur les faits
  4. 23.11.2011 2C 190/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 07.09.2009 4A 59/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    représentation; enrichissement illégitime; contrat de report; acte illicite
  6. 09.05.2001 4P.290/2000 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  7. 24.06.2005 6P.63/2005 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Actes d'ordre sexuel avec un enfant, contrainte sexuelle; fixation de la peine; réparation morale (art. 49 CO)
  8. 12.12.2017 2C 547/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour en renvoi de Suisse
  9. 19.11.2003 1A.201/2003 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  10. 05.12.2007 2C 663/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (demande de réexamen)
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien