Moteur de recherche Eurospider: ressortissant +italien
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262 correspondances exactes trouvées pour ressortissant +italien
  1. 03.09.2003 2A.377/2003 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  2. 21.05.2021 2C 19/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Octroi d'autorisations de séjour
  3. 23.11.2012 2C 1154/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  4. 07.07.2023 5A 115/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 23.06.2022 2C 797/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Caducité d'une autorisation d'établissement - non-paiement de l'avance de frais
  6. 05.03.2018 2C 955/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  7. 14.07.2005 2A.434/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  8. 10.07.2017 2C 337/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 20.11.2002 1P.577/2002 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 14.05.2020 2C 57/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande d'autorisation de séjour
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