Moteur de recherche Eurospider: ressortissant +italien
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture d'origine
 
 
 
263 correspondances exactes trouvées pour ressortissant +italien
  1. 07.08.2018 2C 624/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  2. 14.04.2016 1C 572/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    révocation du permis de conduire
  3. 24.08.2001 1P.518/2001 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 15.01.2013 9C 674/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  5. 23.10.2022 2D 31/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 12.03.2012 5A 835/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contribution d'entretien (modification du jugement de divorce)
  7. 20.07.2004 2A.117/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  8. 05.09.2002 1P.249/2002 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 03.05.2022 2C 915/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE et renvoi de Suisse
  10. 23.09.2003 I 418/03 Pertinence 100%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
Précédente 12 13 14 15 16 17 18 19 20 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien