Moteur de recherche Eurospider: %22droit de l%27homme%22
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108246 correspondances partielles trouvées pour %22droit de l%27homme%22
  1. 15.03.2022 9C 102/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  2. 23.10.2023 6B 1214/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (escroquerie d'importance mineure et par métier; séjour illégal; entrée illégale; exercice d'une activité lucrative sans autorisation; expulsion)
  3. 22.03.2022 4D 15/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    irrecevabilité manifeste du recours
  4. 22.10.2013 1C 400/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  5. 22.02.2001 6S.868/2000 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 31.03.2022 9C 107/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  7. 11.01.2021 4A 477/2020 Pertinence 39%
    I Corte di diritto civile
    Diritto contrattuale
    legittimazione attiva del creditore cessionario ex art. 260 LEF
  8. 22.10.2007 5A 413/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de vente (art. 386 al. 2 CC)
  9. 14.05.2007 2D 12/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Art. 7, 8, 9, 10, 29, 31 et 35 Cst. (refus de délivrer un permis B)
  10. 16.04.2007 2P.16/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    art. 28 al. 1 et 2 Cst. (ouverture d'une enquête)
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