Moteur de recherche Eurospider: ressortissant -italien
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5040 correspondances exactes trouvées pour ressortissant -italien
  1. 12.01.2012 1C 363/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  2. 10.11.2011 1C 260/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  3. 28.02.2011 1C 493/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  4. 25.02.2011 2C 839/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 23.07.2010 1C 247/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  6. 02.03.2010 1B 40/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  7. 21.10.2009 2C 464/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 21.08.2009 9C 847/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  9. 13.02.2009 2D 130/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Demande d'équivalences
  10. 15.01.2009 2C 774/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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