Moteur de recherche Eurospider: ressortissant +italien
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262 correspondances exactes trouvées pour ressortissant +italien
  1. 18.03.2015 2F 5/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de révision de l'arrêt 2C_933/2014 du 29 janvier 2015
  2. 23.03.2012 1C 146/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Italie; levée de la détention extraditionnelle
  3. 17.06.2008 2C 300/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE
  4. 25.07.2006 1P.425/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    maintien en détention préventive
  5. 29.05.2009 2C 32/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 19.06.2007 2A.90/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 11.09.2019 1B 413/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 12.09.2019 2C 420/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE
  9. 18.09.2015 2C 765/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention; mise en liberté
  10. 05.11.2002 1A.184/2002 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.