2518 ähnliche Seiten gefunden für aza://18-10-2007-2C_223-2007
-
30.09.2005 2A.345/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation d'entrée et de séjour pour regroupement familial
-
11.06.2019 2C 820/2018
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleMesures de pédagogie spécialisée; critère du domicile dans le territoire genevois pour bénéficier de la prise en charge de l'écolage externe et des frais de transport
-
22.03.2005 2A.21/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour
-
15.06.2020 1C 291/2020
Ire Cour de droit publicEntraide et extraditionExtradition au Royaume-Uni
-
03.12.2020 2C 789/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour
-
30.09.2004 2A.540/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
23.03.2017 5F 9/2017
IIe Cour de droit civilDroit de la familleRévision de l'arrêt 5A_936/2016 du Tribunal fédéral du 30 janvier 2017
-
03.04.2009 9C 415/2008
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
-
24.04.2007 P 15/06
publiziert
Ire Cour de droit socialPrestations complémentaires à l'AVS/AIPrestations complémentaires à l'AVS/AI
-
11.12.2014 2C 559/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersREfus de renouveler une autorisation de séjour, CE/AELE