1798 ähnliche Seiten gefunden für aza://08-10-2018-1C_604-2017
-
22.12.2015 1C 161/2015
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire; exploitation d'un garage-atelier pour voitures; protection contre le bruit
-
27.07.2023 1C 469/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de démolir et de construire
-
23.07.2008 1C 460/2007
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueprotection contre le bruit, établissement public
-
30.11.2000 1A.228/1999
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
18.11.2015 1C 82/2015
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de démonter une pompe à chaleur
-
07.01.2005 1A.200/2004
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueprojet de construction de route
-
17.05.2010 1C 506/2009
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueapprobation du projet de contournement de la Sallaz
-
20.06.2007 1C 76/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
09.04.2003 1A.36/2003
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
01.06.2010 1C 466/2009
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)approbation de plans (assainissement phonique, ligne Paudex-Montreux)