962 ähnliche Seiten gefunden für aza://26-10-2017-1C_588-2016
-
30.06.2010 1C 530/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquetransformation du stand de tir des Breuleux
-
16.04.2002 1A.47/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
01.11.2023 1C 335/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan de quartier; parc éolien de la Montagne de Tramelan
-
18.03.2004 5C.252/2003
IIe Cour de droit civilDroits réels
-
24.03.2011 1C 321/2010
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreApprobation de plans routiers
-
26.01.2023 1C 372/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan localisé de quartier
-
04.03.2022 1C 565/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA
-
21.10.2004 1A.107/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
14.09.2010 1C 63/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
15.03.2012 1C 344/2011
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires