2518 ähnliche Seiten gefunden für aza://18-10-2007-2C_223-2007
-
31.10.2017 1C 385/2017
Ire Cour de droit publicEntraide et extraditionExtradition à l'Espagne
-
04.07.2007 H 31/06
publiziert
IIe Cour de droit socialAssurance-vieillesse et survivantsAssurance vieillesse et survivants
-
14.05.2012 2C 902/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisaton de séjour (regroupement familial)
-
10.12.2010 2C 547/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
06.02.2020 2C 1039/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
-
14.07.2005 2A.434/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour
-
07.06.2004 2A.565/2003
publiziert
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
17.12.2015 9C 381/2015
publiziert
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité (rente extraordinaire; allocation pour impetent)
-
26.11.2018 1C 614/2018
Ire Cour de droit publicEntraide et extraditionEntraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Inde
-
30.01.2009 2C 625/2008
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt cantonal et communal sur le revenu et la fortune 2003 et 2004