2182 ähnliche Seiten gefunden für aza://17-03-2000-1E-8-1999
-
08.03.2011 1C 382/2009
publiziert
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueapprobation du plan spécial Sur la Charmille pour le projet de construction d'un circuit automobile à Vendlincourt
-
31.03.2003 2A.523/2002
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscal
-
17.10.2006 1A.225/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconstatation de la nature forestière d'une parcelle
-
22.07.2010 1C 270/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'attribution des degrés de sensibilité au bruitf
-
07.01.2005 1A.200/2004
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueprojet de construction de route
-
11.11.2019 1C 54/2019
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRéaménagement routier et réglementation du trafic
-
12.07.2011 1C 33/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsadoption d'un plan d'aménagement détaillé pour le parc éolien Dents du Midi , commune de Collonges; qualité pour recourir
-
08.12.2005 1E.14/2005
Ire Cour de droit publicExpropriationExpropriation pour une ligne électrique, envoi en possession anticipé
-
20.02.2023 1C 387/2021
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreApprobation des plans de protection contre le bruit routier, allégements
-
12.02.2015 2F 12/2014
IIe Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 2C_1051/2013 du 2 juin 2014