1469 ähnliche Seiten gefunden für aza://08-10-2018-1C_606-2017
-
07.12.2023 1C 377/2023
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueProtection contre le bruit; assainissement d'une scierie; mesures provisionnelles
-
31.03.2000 1A.56/1999
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
08.05.2019 1C 121/2018
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires, expropriation
-
15.03.2012 1C 344/2011
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires
-
27.12.2006 1A.11/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsqualité pour recourir contre la loi n° 9318 modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Vernier
-
01.06.2007 1A.83/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan localisé de quartier relatif à un centre Ikea au lieu-dit La Renfile ; étude d'impact sur l'environnement
-
10.12.2002 1A.190/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
27.07.2023 1C 469/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de démolir et de construire
-
22.12.2015 1C 161/2015
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire; exploitation d'un garage-atelier pour voitures; protection contre le bruit
-
23.07.2008 1C 460/2007
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueprotection contre le bruit, établissement public