3330 ähnliche Seiten gefunden für aza://07-08-2013-1C_450-2012
-
25.10.2018 1C 59/2018
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire cantonale 161 Construisons des logements pour toutes et tous: Davantage de coopératives et de logements bon marché !
-
04.03.2020 1C 656/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus de réviser un plan de quartier
-
26.09.2007 4A 227/2007
Ire Cour de droit civilAssurance responsabilité civileresponsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
-
07.01.2021 6B 508/2020
Cour de droit pénalInfractionsOmission de prêter secours; brigandage; vol et complicité de vol; expulsion; arbitraire, droit d'être entendu
-
14.02.2022 6B 38/2021
Cour de droit pénalInfractionsPrincipe d'accusation ; tentative de meurtre ; dol éventuel ; expulsion
-
15.03.2012 1C 342/2011
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires
-
27.01.2011 1C 31/2011
Ire Cour de droit publicExpropriationexpropriation formelle
-
21.06.2010 1C 122/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstruction d'une station service avec une boutique en zone industrielle
-
27.01.2011 1C 29/2011
Ire Cour de droit publicExpropriationexpropriation formelle
-
05.02.2024 1C 178/2023
Ire Cour de droit publicExpropriationPlan routier; déclaration d'intérêt public