1548 ähnliche Seiten gefunden für aza://02-10-2013-1C_549-2012
-
17.05.2011 1C 390/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplans de classement des réserves naturelles de Chevroux et de la rive sud du lac de Neuchâtel
-
27.11.2023 1C 238/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan spécial d'équipement de détail
-
11.07.2003 1P.115/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
07.03.2016 1C 215/2015
Ire Cour de droit publicExpropriationexpropriation matérielle
-
28.04.2011 5A 816/2010
publiziert
IIe Cour de droit civilDroits réelsaction en rectification du registre foncier
-
17.10.2006 1A.225/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconstatation de la nature forestière d'une parcelle
-
09.03.2012 1C 441/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement des constructions; création d'un secteur de chauffage à distance
-
14.03.2003 1A.113/2002
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
08.05.2020 1C 250/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'affectation
-
31.07.2014 1C 877/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsTransformation hors zone à bâtir d'un chalet d'alpage en restaurant