3381 ähnliche Seiten gefunden für atf://139-I-155
-
26.03.2018 9C 625/2017
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité (rente d'invalidité)
-
16.08.2019 9C 131/2019
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité (allocation pour impotent)
-
09.01.2024 9C 648/2022
zur Publikation vorgesehen
IIIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2019
-
13.08.2007 1A.15/2007
Ire Cour de droit publicEntraide et extraditionEntraide judiciaire internationale en matière pénale à la Fédération de Russie
-
13.08.2007 1A.17/2007
Ire Cour de droit publicEntraide et extraditionEntraide judiciaire internationale en matière pénale à la Fédération de Russie
-
27.10.2022 6B 496/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité (demande de nouveau jugement, etc.), demande de suspension
-
13.08.2007 1A.16/2007
Ire Cour de droit publicEntraide et extraditionEntraide judiciaire internationale en matière pénale à la Fédération de Russie
-
26.02.2024 7B 573/2023
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleDécision de renvoi
-
28.05.2019 2C 920/2018
publiziert
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'autorisation d'entrée en Suisse et approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (au titre du regroupement familial)
-
07.02.2024 2C 198/2023
zur Publikation vorgesehen
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour