450 ähnliche Seiten gefunden für atf://120-IB-436
-
10.10.2000 1A.169/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
03.12.2018 1C 133/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
02.04.2012 1C 70/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
05.07.2021 1C 447/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
27.06.2011 1C 528/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
04.10.2012 1C 427/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan partiel d'affectation
-
11.07.2019 1C 220/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; conformité ŕ la zone
-
05.09.2011 1C 153/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan partiel d'affectation communal
-
26.08.2010 1C 138/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, conformité ŕ la zone
-
11.12.2018 1C 210/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire