1665 ähnliche Seiten gefunden für atf://122-II-337
-
19.03.2004 1A.205/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
26.01.2000 1E.1/2000
Ire Cour de droit publicExpropriation
-
27.12.2006 1A.11/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsqualité pour recourir contre la loi n° 9318 modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Vernier
-
11.05.2023 1C 157/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
02.06.2014 2C 1019/2013
IIe Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Intervalle de sécurité entre un appareil décollant de la piste en béton et un autre décollant de la piste en herbe de l'aéroport de Genève
-
28.06.2017 4A 60/2017
publiziert
Ire Cour de droit civilAssurance responsabilité civileresponsabilité du propriétaire d'immeuble en cas d'excès du droit de propriété; eaux publiques
-
17.10.2006 1A.225/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconstatation de la nature forestière d'une parcelle
-
27.08.2013 1C 191/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
07.02.2003 1A.90/2002
publiziert
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
14.01.2004 1A.168/2003
publiziert
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique