1529 ähnliche Seiten gefunden für aza://19-03-2004-1A-205-2003
-
06.10.2014 1C 65/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsProlongation et modification d'un permis de contruire
-
12.07.2006 1P.27/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprocédure de permis de construire
-
21.01.2009 1C 387/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de remise en état d'une toiture
-
11.05.2007 1P.545/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprocédure administrative cantonale, frais et dépens
-
16.05.2011 1C 205/2011
Ire Cour de droit publicExpropriationexpropriation formelle
-
08.11.2001 1P.577/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
02.04.2012 1C 423/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de constriure
-
14.09.2020 1C 419/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
24.04.2013 1C 657/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de transformer un chalet
-
10.03.2014 1C 847/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; frais et dépens