17660 ähnliche Seiten gefunden für aza://18-02-2004-2A-32-2004
-
28.02.2006 2A.114/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
10.06.2004 2A.328/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
26.02.2007 2A.767/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersart. 7 LSEE; autorisation de séjour
-
22.03.2006 2A.128/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et de revoi de Suisse
-
03.04.2002 2A.525/2001
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
10.09.2009 2C 439/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
18.10.2005 2A.550/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour
-
19.02.2007 2A.741/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersart. 7 LSEE; autorisation de séjour
-
24.05.2004 2A.280/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
09.05.2005 2A.259/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation de séjour