1128 ähnliche Seiten gefunden für aza://03-03-2008-1C_221-2007
-
19.09.2018 1C 97/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsApprobation d'un plan d'itinéraire de mobilité de loisirs et d'un ouvrage
-
18.02.2022 1C 341/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
03.04.2012 1C 572/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
18.03.2021 1C 657/2018
publiziert
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueParc éolien de Sainte-Croix
-
22.11.2023 1C 629/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; remise en état
-
24.06.2005 1A.13/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire, constatation de la nature forestière
-
01.03.2022 1C 575/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud
-
07.01.2019 2C 1148/2018
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôts cantonal et communal et impôt fédéral direct de la période fiscale 2015; domicile fiscal
-
19.09.2000 1P.387/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
05.05.2003 6P.34/2003
Cour de droit pénalProcédure