702 ähnliche Seiten gefunden für atf://119-IA-88
-
19.11.2019 1C 312/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de démolir et de construire
-
21.12.2022 1C 368/2020
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan d'extraction et permis d'exploiter une carrière
-
16.08.2017 1C 429/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
04.01.2023 1C 131/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueDécision de classement du Haut Plateau du Creux du Van
-
10.06.2014 1C 883/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, abattage d'arbres
-
21.12.2015 1C 337/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
08.05.2013 1C 594/2012
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautonomie communale, protection des arbres
-
28.04.2014 1C 754/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire et d'abattre des arbres
-
13.05.2019 1C 483/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
18.06.2020 2C 14/2020
IIe Cour de droit publicDroits réelsConstatation d'assujettissement d'iun mmeuble agricole au droit foncier rural