729 ähnliche Seiten gefunden für aza://16-04-2019-6B_1341-2018
-
26.10.2012 2C 149/2012
publiziert
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeDérogation
-
05.12.2022 1C 8/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de démolition et de remise en état
-
01.12.2014 6B 614/2014
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence
-
01.03.2018 1C 166/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
03.08.2020 8C 81/2020
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents (entreprise téméraire)
-
09.12.2021 6B 343/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Lésions corporelles graves par négligence; fixation de la peine; droit d'ętre entendu
-
02.06.2023 1C 655/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
08.12.2016 6B 230/2016
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence; lésions corporelles graves et simples par négligence; mise en danger de la vie d'autrui ; violation des devoirs en cas d'accident
-
26.03.2019 8C 217/2018
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents (entreprise téméraire)
-
25.05.2020 4A 529/2019
Ire Cour de droit civilAssurance responsabilité civileresponsabilité civile