7050 ähnliche Seiten gefunden für aza://14-06-2017-1C_266-2016
-
29.04.2014 1C 800/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan spécial
-
04.12.2018 1C 609/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification d'un plan d'affectation
-
22.02.2012 1C 253/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones; commune de Collombey -Muraz
-
30.06.2022 1C 438/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAménagement du territoire; révision partielle d'un réglement communal des constructions et des zones
-
21.11.2018 1C 366/2017
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreplans de réaménagement routier
-
22.06.2018 1C 5/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation spécial (carrière)
-
14.09.2020 1C 419/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
16.06.2014 1C 388/2013
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'affectation cantonal d'exploitation des matériaux lacustres
-
11.11.2020 1C 230/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision d'un plan d'affectation
-
11.06.2020 1C 327/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'aménagement local