3379 ähnliche Seiten gefunden für aza://27-09-2000-1A-140-1998
-
05.12.2022 1C 8/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de démolition et de remise en état
-
12.10.2004 1P.44/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
16.04.2013 1C 448/2012
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)expropriation (envoi en possession anticipé)
-
17.04.2002 1P.535/2001
publiziert
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
10.04.2007 1A.232/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconstatation de la nature forestière, défrichement, plan localisé de quartier
-
25.04.2006 1A.1/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquequalité pour recourir du WWF contre l'approbation d'un plan de quartier sur le territoire de la commune de Mase
-
02.10.2013 1C 549/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement des constructions
-
10.02.2000 1A.97/1999
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
10.02.2000 1A.96/1999
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
10.02.2000 1A.102/1999
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions