17665 ähnliche Seiten gefunden für aza://18-02-2004-2A-32-2004
-
04.05.2006 2A.706/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
27.09.2001 2A.251/2001
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
06.09.2005 2A.119/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus d'une autorisation de séjour
-
10.06.2004 2A.608/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
22.11.2005 2A.623/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus de renouveler l'autorisation de séjour
-
23.12.2003 2A.613/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
25.06.2001 2A.127/2001
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
16.05.2006 2A.254/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour (abus de droit)
-
08.01.2004 2A.616/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
31.10.2002 2A.401/2002
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers