33459 ähnliche Seiten gefunden für aza://08-08-2000-1P-395-2000
-
23.11.2000 1P.666/2000
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
07.03.2000 1P.71/2000
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
07.07.2000 1P.415/2000
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
11.10.2005 1P.429/2005
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; non-lieu, frais de procédure
-
17.11.2003 1P.650/2003
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
06.10.2010 1B 261/2010
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...récusation d'un juge d'instruction
-
20.12.2001 1P.410/2001
Ire Cour de droit publicProcédure
-
13.12.2004 1P.567/2004
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; refus de suivre
-
16.02.2007 1P.656/2006
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale (ordonnance de classement)
-
23.06.2009 6B 215/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Condamnation aux frais du prévenu mis au bénéfice d'un non-lieu