1303 ähnliche Seiten gefunden für atf://119-IA-321
-
13.02.2006 5P.438/2005
IIe Cour de droit civilDroit de la familleart. 9 Cst. (modération d'honoraires)
-
18.05.2021 1C 559/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA; recevabilité du recours cantonal
-
18.10.2016 1C 334/2016
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreplan routier
-
12.08.2005 2P.102/2005
IIe Cour de droit publicFonction publiqueart. 9 Cst. (indemnité de licenciement)
-
22.02.2012 1C 253/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones; commune de Collombey -Muraz
-
17.06.2004 2P.147/2003
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscal
-
07.03.2008 1C 298/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsnullité d'un plan d'affectation
-
04.10.2013 1C 211/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrétablissement de l'état conforme au droit d'un hangar agricole et de ses abords
-
04.10.2013 1C 213/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrétablissement de l'état conforme au droit d'un hangar transformé en porcherie
-
04.12.2018 1C 609/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification d'un plan d'affectation