1127 ähnliche Seiten gefunden für aza://03-03-2008-1C_221-2007
-
21.05.2012 1C 391/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation des zones; plans routiers; autorisation de défrichement
-
17.03.2016 4A 463/2015
Ire Cour de droit civilAssurance responsabilité civileresponsabilité civile du propriétaire d'ouvrage
-
08.04.2021 1C 443/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification du plan d'affectation des zones de la commune de Lens; défrichement
-
19.05.2008 1C 35/2008
Ire Cour de droit publicDroits politiquesvotation communale
-
30.10.2000 1A.181/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
19.02.2008 6B 682/2007
Cour de droit pénalInfractionsContravention à l'art. 90 ch. 1 LCR
-
04.03.2022 1C 565/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA
-
15.06.2012 1C 163/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsHomologation du plan de quartier Domaine du Parc; octroi d'une autorisation de défricher
-
08.06.2023 5A 325/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale
-
22.06.2016 1C 515/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA; défrichement