2840 ähnliche Seiten gefunden für atf://116-IB-175
-
10.07.2008 1C 86/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire, étude de l'impact sur l'environnement
-
17.01.2001 1A.278/1999
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
30.03.2023 1C 212/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; zone réservée
-
21.12.2007 1C 348/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprojet routier H144
-
30.04.2009 1C 304/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueinstallation de traitement des déchets, construction en zone agricole
-
24.04.2003 1A.97/2002
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
10.10.2000 1A.169/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
11.07.2018 1C 318/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; reconstruction et agrandissement d'un rural après incendie
-
07.01.2011 1C 277/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
16.03.2011 1C 272/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire