4043 ähnliche Seiten gefunden für atf://120-IA-227
-
18.01.2017 1C 29/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état
-
29.11.2001 1P.444/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
15.01.2010 1C 229/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrèglement relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève
-
23.09.2011 1C 188/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
03.04.2014 1C 620/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
05.12.2000 1A.36/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
31.08.2021 1C 634/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; Transformation d'un bâtiment
-
13.03.2000 1P.776/1999
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
15.01.2010 1C 317/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrèglement relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève
-
21.12.2007 1C 330/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprojet routier H144