1293 ähnliche Seiten gefunden für atf://124-II-543
-
29.08.2007 5A 156/2007
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesopposition au séquestre
-
16.04.2002 1A.47/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
15.03.2012 1C 343/2011
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires
-
20.02.2023 1C 387/2021
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreApprobation des plans de protection contre le bruit routier, allégements
-
02.06.2014 2C 1019/2013
IIe Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Intervalle de sécurité entre un appareil décollant de la piste en béton et un autre décollant de la piste en herbe de l'aéroport de Genève
-
11.01.2006 1E.9/2005
I Corte di diritto pubblicoEspropriazioneespropriazione formale (indennità per immissioni della strada nazionale in territorio di Bellinzona)
-
01.06.2010 1C 466/2009
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)approbation de plans (assainissement phonique, ligne Paudex-Montreux)
-
03.10.2018 1C 654/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire; qualité pour recourir
-
02.06.2008 1C 52/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueimplantation d'un aérodrome à Bressaucourt
-
27.12.2006 1A.11/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsqualité pour recourir contre la loi n° 9318 modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Vernier