8880 ähnliche Seiten gefunden für atf://113-IA-468
-
09.12.2015 1C 461/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
08.05.2020 1C 309/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
12.10.2004 1P.44/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
25.04.2007 1A.276/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplantation d'arbres fruitiers, jardin potager en zone agricole; autorisation de construire
-
23.01.2019 1C 213/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRefus d'établir un plan de quartier, procédure d'autorisation de construire
-
18.06.2012 1C 426/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
08.02.2011 1C 441/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'alignement urbain
-
24.01.2019 1C 676/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisations de construire; contrôle du prix de vente
-
20.05.2020 1C 481/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
30.04.2014 1C 414/2013
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de défricher, plan d'extraction et permis d'exploiter une gravière