864 ähnliche Seiten gefunden für aza://25-11-2003-1P-410-2003
-
25.11.2003 1P.410/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
03.02.2003 1P.530/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
03.03.2016 1C 55/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire une piscine
-
29.08.2007 1C 112/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
26.01.2023 1C 372/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan localisé de quartier
-
17.08.2022 1C 388/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
12.10.2004 1P.28/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
27.02.2023 1C 119/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de démolir et de construire
-
28.06.2017 1C 226/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
18.07.2019 1C 228/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan localisé de quartier