3208 ähnliche Seiten gefunden für aza://23-03-2021-1C_452-2020
-
23.03.2021 1C 452/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
08.02.2012 1C 483/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
25.08.2022 1C 209/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisations de construire
-
17.03.2022 1C 53/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire, Centre scolaire intercommunal Le Bix
-
14.11.2018 1C 48/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire; plan d'affectation des zones et plan de quartier
-
03.06.2019 1C 300/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
15.08.2003 1P.290/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
28.06.2000 1P.183/2000
publiziert
Ire Cour de droit publicDroit fondamental
-
15.01.2008 1C 26/2007
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire
-
24.11.2022 1C 478/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire un centre d'accueil pour requérants d'asile mineurs non accompagnés