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21.11.2023 1C 534/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
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21.11.2023 1C 545/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
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08.04.2021 1C 443/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification du plan d'affectation des zones de la commune de Lens; défrichement
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04.03.2022 1C 504/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
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04.03.2022 1C 565/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA
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26.05.2016 1C 636/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire, révision partielle d'un plan d'affectation, maintien en zone à bâtir, qualité pour recourir d'une organisation d'importance nationale au sens de l'art. 12 LPN
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10.10.2014 1C 352/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification partielle du règlement communal des constructions et des zones et du plan d'affectation des zones, plan d'aménagement détaillé
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22.06.2016 1C 515/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA; défrichement
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18.03.2021 1C 657/2018
publiziert
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueParc éolien de Sainte-Croix
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25.01.2012 1C 311/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones de la commune de Nax (zone mixte de Tsébetta et zone d'activités sportives du domaine skiable)