Eurospider Suche: aza://21-11-2023-1C_534-2022
Wichtiger Hinweis:
Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet. Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
 
 
 
747 ähnliche Seiten gefunden für aza://21-11-2023-1C_534-2022
  1. 21.11.2023 1C 534/2022 Relevanz 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
  2. 21.11.2023 1C 545/2022 Relevanz 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
  3. 08.04.2021 1C 443/2020 Relevanz 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du plan d'affectation des zones de la commune de Lens; défrichement
  4. 04.03.2022 1C 504/2020 Relevanz 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  5. 04.03.2022 1C 565/2020 Relevanz 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA
  6. 26.05.2016 1C 636/2015 Relevanz 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, révision partielle d'un plan d'affectation, maintien en zone à bâtir, qualité pour recourir d'une organisation d'importance nationale au sens de l'art. 12 LPN
  7. 10.10.2014 1C 352/2014 Relevanz 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification partielle du règlement communal des constructions et des zones et du plan d'affectation des zones, plan d'aménagement détaillé
  8. 22.06.2016 1C 515/2014 Relevanz 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA; défrichement
  9. 18.03.2021 1C 657/2018 Relevanz 34% publiziert
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Parc éolien de Sainte-Croix
  10. 25.01.2012 1C 311/2011 Relevanz 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones de la commune de Nax (zone mixte de Tsébetta et zone d'activités sportives du domaine skiable)

Suchtipp

In der Dokumentenansicht können Sie mit einem Tastendruck auf 'n' zur nächsten und mit 'p' zur vorherigen Fundstelle im Dokument springen.