1918 ähnliche Seiten gefunden für aza://20-12-2011-1C_578-2010
-
20.12.2011 1C 578/2010
publiziert
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire cantonale Sauver Lavaux
-
03.04.2017 1C 423/2016
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire; plan directeur de quartier
-
30.08.2012 1C 22/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
25.07.2018 1C 429/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan partiel d'affectation
-
24.06.2015 1C 525/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
21.07.2022 1C 283/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire dans un site protégé
-
23.01.2019 1C 213/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRefus d'établir un plan de quartier, procédure d'autorisation de construire
-
30.05.2011 1C 497/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de remise en état
-
17.06.2010 1C 477/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire et d'abattage d'arbres
-
23.12.2022 2C 407/2021
publiziert
IIe Cour de droit publicÉconomieModification du rčglement sur les vins vaudois