783 ähnliche Seiten gefunden für aza://14-06-2007-1A-168-2006
-
14.06.2007 1A.168/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir
-
03.08.2010 1C 358/2009
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueinstallation d'une antenne de téléphonie mobile au coeur du vieux bourg de St-Prex
-
03.08.2010 1C 360/2009
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueinstallation d'une antenne de téléphonie mobile au coeur du vieux bourg de St-Prex
-
23.11.2009 1C 13/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire une installation de téléphonie en zone à bâtir
-
16.12.2008 1C 92/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire, installation de téléphonie mobile
-
19.02.2007 1A.98/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire; antenne de téléphonie mobile
-
03.05.2005 1A.162/2004
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire une installation de téléphonie mobile
-
29.09.2008 1C 410/2007
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire
-
05.07.2007 1C 62/2007
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquerévision
-
02.10.2006 1A.100/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire, installation de téléphonie mobile