751 ähnliche Seiten gefunden für aza://13-02-2019-1C_174-2018
-
13.02.2019 1C 174/2018
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire cantonale 162 Construisons des logements pour toutes et tous: Une priorité en période de pénurie !
-
09.10.2023 1C 288/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsLoi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex
-
25.10.2018 1C 59/2018
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire cantonale 161 Construisons des logements pour toutes et tous: Davantage de coopératives et de logements bon marché !
-
13.02.2017 1C 366/2016
Ire Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalcontribution de plus-value résultant d'une mesure d'aménagement du territoire
-
19.11.2019 1C 550/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionszone réservée
-
19.11.2019 1C 545/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionszone réservée
-
19.11.2019 1C 551/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionszone réservée
-
15.07.2019 1C 416/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsLoi du 11 mai 2017 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex
-
22.12.2021 1C 142/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRefus d'autorisation préalable de construire
-
29.11.2001 1P.444/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions