880 ähnliche Seiten gefunden für aza://09-06-2011-1C_507-2010
-
09.06.2011 1C 507/2010
Ire Cour de droit publicDroits politiquesinitiative populaire cantonale, intervention de l'autorité durant la récolte de signatures
-
06.04.2020 1C 673/2019
publiziert
Ire Cour de droit publicDroits politiquesAboutissement du référendum cantonal contre la loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy
-
27.09.2021 1C 160/2021
Ire Cour de droit publicDroits politiquesElections complémentaires du Conseil d'Etat du 28 mars 2021
-
26.11.2013 1C 457/2013
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInvalidation de la votation populaire du 3 mars 2013 relative à l'initiative populaire I STOP aux hausses des tarifs des Transports publics genevois
-
14.10.2015 1C 518/2015
Ire Cour de droit publicDroits politiquesNR/C- élection du Conseil national et du Conseil des Etats 2015; refus du service des votations et élections d'accepter un dossier de candidature
-
02.09.2016 1C 322/2016
Ire Cour de droit publicDroits politiquesVote du 14 juin 2015 sur le référendum communal Halte au surendettement - Le peuple décide , délai de recours
-
28.09.2023 1C 32/2023
Ire Cour de droit publicDroits politiquesDroits politiques; validité d'une initiative populaire
-
06.09.2010 1C 424/2009
publiziert
Ire Cour de droit publicDroits politiquesdroits politiques; votation du 27 septembre 2009 relative à la loi cantonale sur l'imposition des personnes physiques
-
05.12.2000 1P.570/2000
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
26.11.2018 1C 136/2018
publiziert
Ire Cour de droit publicDroits politiquesNullité de l'initiative Immigration libre et frontières ouvertes: Gardons nos places de travail en priorité pour nos résidents